Avis Juridique
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2. Concernant cette Notice légale
L’objectif de cette Avis juridique est de présenter les Conditions Générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de Wow Trophies, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus. Les titres des sections de cet Avis juridique doivent être considérés comme purement informatifs et n’affecteront pas l’interprétation des conditions générales. Le fait que Wow Trophies n’exerce pas un droit ou une disposition définis dans cet Avis juridique ne pourra être interprété comme une renonciation à celui-ci, sauf s’il est reconnu et accepté par écrit.
Les présentes Conditions Générales sont exposées à l’utilisateur sur le site web www.wowtrophies.com, sur chaque page et à chaque fois qu’un utilisateur saisit ses données dans les formulaires existants, afin qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte via Internet. L’utilisateur ne pourra pas saisir ses données effectivement sans avoir donné son acceptation.
3. Utilisateurs
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4. Utilisation de ce site Web, de son contenu et de ses services
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web, ses services et son contenu de manière correcte et licite, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. L’utilisateur ne réalisera pas d’actions pouvant causer des dommages aux pages web de ce site (ou à des tiers) ou les rendre inutilisables, les surcharger ou les détériorer de quelque manière que ce soit. Il n’effectuera pas non plus d’activités pouvant empêcher les autres utilisateurs d’utiliser normalement le site web ou d’en profiter. Il est interdit de réaliser, sans autorisation préalable, toute forme de publicité ou d’information commerciale directe ou indirecte, l’envoi de courriers indésirables (spamming) ou l’envoi de messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau (mailbombing). Wow Trophies se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès à son site web en cas d’utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
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En aucun cas l’accès à l’Espace Web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.
Il est respecté en tant qu’il est applicable, ce qui est prévu dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que son développement et la réglementation en vigueur.
5. Droits de propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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7. Protection des données personnelles
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8. Juridiction
Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole. Wow Trophies et l’utilisateur, renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Saragosse pour tout litige ou action découlant de la fourniture du service de ce site web, de ses services et de ses contenus, ainsi que pour l’interprétation, l’application, l’exécution ou la violation des dispositions énoncées ici. Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif même des présentes conditions. Wow Trophies se réserve le droit de ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ces droits, sauf reconnaissance expresse de la part de Wow Trophies.